MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 5 juillet 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la marketplace Tradestore les présentes mentions légales.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
La marketplace Tradestore est éditée et exploitée par la société WEB200, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €.
Numéro de SIREN : 825 097 488
Numéro de SIRET : 825 097 488 00021 (RCS de La Roche-sur-Yon)
Siège social : Venansault (85190), Vendée, France
Président et Directeur de la publication : Pierre BASILE
Adresse e-mail de contact : contact@tradestore.fr
2. HÉBERGEUR DE LA PLATEFORME
(Note : Remplace les informations ci-dessous par celles de ton hébergeur réel, par exemple Heroku, OVH, AWS ou Scaleway, une fois ton choix arrêté).
Le site Internet et l'application Tradestore sont hébergés par :
Nom de l'hébergeur : OVH Cloud
Siège social : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale de la plateforme Tradestore, ainsi que les textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos et applications logicielles qui la composent (à l'exclusion des visuels et descriptifs des produits mis en ligne par les Vendeurs professionnels) sont la propriété exclusive de la société WEB200.
Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de la société WEB200, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. COLLECTE DES DONNÉES ET RGPD
La plateforme Tradestore s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de ses utilisateurs, effectués à des fins de gestion des commandes, de facturation et d'expédition, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse e-mail suivante : contact@tradestore.fr.
5. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE OU CONTREFAÇON
En sa qualité d'opérateur de plateforme en ligne et d'hébergeur technique, la société WEB200 permet le signalement de tout produit ou contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (marques ou droits d'auteur).
Si vous constatez la présence d'un contenu litigieux, vous êtes invité à le signaler immédiatement à la Direction de la publication à l'adresse contact@tradestore.fr afin que les mesures de retrait nécessaires soient appliquées.