POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

En vigueur au 5 juillet 2026 La société WEB200 attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs) de la marketplace Tradestore (ci-après la « Plateforme »). La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer en toute transparence les utilisateurs sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées par WEB200, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la loi Informatique et Libertés. 1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est : SASU WEB200 Représentée par son Président, Pierre BASILE Siège social : Venansault (85190), Vendée, France Adresse e-mail : contact@tradestore.fr 2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES WEB200 collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon votre utilisation de la Plateforme, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées : 2.1 Pour les Acheteurs : Identité : Nom, prénom. Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation. Données de transaction : Historique des commandes, détails des produits achetés, montants payés. Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation. 2.2 Pour les Vendeurs Professionnels : Identité de l'exploitant : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Informations de l'entreprise : Raison sociale, structure juridique, numéro de SIRET/RCS, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège social. Données de conformité (exigées par Stripe) : Copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile ou d'immatriculation d'entreprise, coordonnées bancaires (IBAN). Données d'activité : Catalogue de produits, volume de ventes, historique des transferts. Note importante : Les données de cartes bancaires des Acheteurs ne transitent jamais sur nos serveurs et sont directement collectées de manière cryptée par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. 3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques et répond aux finalités suivantes : L'exécution des obligations contractuelles (Art. 6.1.b du RGPD) : Gestion et création des comptes utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs). Traitement, suivi et paiement des commandes. Génération automatisée et impression des étiquettes de livraison. Mise en relation technique entre l'Acheteur et le Vendeur. Le respect des obligations légales et réglementaires (Art. 6.1.c du RGPD) : Gestion de la facturation et tenue de la comptabilité de la Plateforme. Vérification d’identité obligatoire des vendeurs professionnels (procédures KYC / lutte contre la fraude et le blanchiment). L’intérêt légitime de l'Éditeur (Art. 6.1.f du RGPD) : Amélioration de l'expérience utilisateur et maintenance technique du site. Sécurisation de la Plateforme et prévention des activités frauduleuses. 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données personnelles collectées sont principalement destinées à l'usage interne de WEB200. Elles sont toutefois partagées avec des tiers de confiance de manière sécurisée dans les cas limités suivants : Entre les utilisateurs : L'adresse de livraison et les coordonnées de l'Acheteur sont transmises au Vendeur uniquement pour l'impression de l'étiquette et la préparation de la commande. À notre prestataire de paiement (Stripe Connect) : Pour sécuriser les transactions, séquestrer les fonds et vérifier la conformité légale des comptes vendeurs. À notre partenaire de transport (Sendcloud) : Pour calculer les frais d'expédition, éditer les bordereaux d'envoi nécessaires et assurer le suivi en temps réel de la livraison. WEB200 s'assure que chacun de ces sous-traitants présente des garanties de sécurité et de confidentialité strictes et conformes au RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales. 5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée pendant trois (3) ans, le compte et les données associées sont supprimés. Données de transaction et facturation : Conservées pendant une durée de dix (10) ans après la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales du Code de commerce français. Données de conformité KYC (Vendeurs) : Conservées par Stripe selon les obligations de régulation financière applicables. 6. SÉCURITÉ DES DONNÉES WEB200 met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, logicielles et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et protéger vos données contre toute altération, destruction, perte ou accès non autorisé. L’ensemble du site Tradestore bénéficie d'un chiffrement sécurisé via protocole HTTPS (SSL) et nos partenaires Stripe et Sendcloud appliquent les standards de sécurité les plus élevés du secteur de l'e-commerce et de la finance. 7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation). Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé. Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par e-mail au responsable du traitement : contact@tradestore.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr).